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1 Informations légales
- 1.1 Site
- Site : https://quai17.fr/
- 1.2 Identité de la société éditrice
- Editeur : YSO, société anonyme à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros,
- immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 948 555 271 dont le siège social est situé au 17 quai du couvent 56300 PONTIVY
- Numéro de TVA : FR08 948555271
- Adresse de courrier électronique :
- Téléphone : 02 97 25 60 09
- 1.3 Conception
- Conception : Sophie THÉBAULT
- Responsable publication : Sophie THÉBAULT
- Propriétaire du domaine https://quai17.fr/ : SARL YSO
- 1.4 Hébergeur du site
- Hébergeur : HOSTINGER
- Adresse : Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street,
6023 Larnaca,
Chypre - Numéro de téléphone :
- https://www.hostinger.com/
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3 Description des services fournis
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4 Limitations contractuelles sur les données techniques
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5 Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6 Limitations de responsabilité
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7 Gestion des données personnelles
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9 Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://quai17.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents en France.
10 Les principales lois concernées
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11 Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Une donnée personnelle (source CNIL) : est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise. Une personne physique peut être identifiée :
- Directement (exemple : nom et prénom) ;
- Indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image).
L’identification d’une personne physique peut être réalisée :
- à partir d’une seule donnée (exemple : nom) ;
- à partir du croisement d’un ensemble de données (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association).